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La Chambre des représentants adopte une loi classant le groupe Houthi comme organisation terroriste et criminalisant ses activités.

Faits Saillants
  • Cette loi sera soumise à Son Excellence le Président Dr.
  • Les présidents des blocs parlementaires et de la commission constitutionnelle, chargée d'étudier le projet, ont également participé aux discussions, en présence de représentants du gouvernement.
  • Elle prévoit des peines allant jusqu'à la peine de mort pour certains crimes.
  • État des lieux militaires Lors de la réunion, le Conseil a examiné les développements militaires et sur le terrain, ainsi que les discussions menées par les membres à ce sujet.

Le Conseil des députés adopte une loi classant le groupe Houthi comme organisation terroriste

Le Conseil des députés a approuvé, lors de sa réunion tenue aujourd’hui par visioconférence, sous la présidence du Sheikh Sultan al-Barakani, la loi classant le groupe Houthi comme organisation terroriste et criminalisant ses activités et son financement. Cette loi sera soumise à Son Excellence le Président Dr. Rashad Mohammed Alimi, Président du Conseil de direction présidentiel, pour promulgation.

Délibérations approfondies

L’adoption de cette loi a suivi des réunions et des délibérations approfondies menées par la commission parlementaire spéciale, présidée par le Vice-Président du Conseil, l’ingénieur Mohsen Basra. Les présidents des blocs parlementaires et de la commission constitutionnelle, chargée d’étudier le projet, ont également participé aux discussions, en présence de représentants du gouvernement. Les membres du Conseil ont débattu du projet de loi pendant deux jours, examinant le rapport de la commission et discutant chaque article. Le vote a été unanime, validant ainsi la loi dans sa version finale, qui établit un cadre juridique complet pour classer le groupe Houthi comme organisation terroriste, criminaliser ses activités, ses sources de financement et d’armement, et poursuivre les personnes impliquées dans ses crimes et violations.

Contenu de la loi

La loi se compose de 55 articles répartis sur neuf chapitres. Elle stipule que le groupe Houthi est une organisation terroriste et une faction rebelle, semant le désordre dans le pays, incluant toutes ses organisations et formations politiques, militaires et civiles, tant au niveau individuel que collectif. Elle définit les crimes, les sanctions et les mesures légales découlant de cette classification, garantissant la poursuite des auteurs de crimes et violations, l’assèchement des sources de financement et d’armement du groupe, ainsi que la protection des citoyens et de leurs droits et biens.

La loi interdit et criminalise également la promotion d’idées de supériorité ethnique et sectaire, tout en renforçant les sanctions pour les crimes d’usurpation des pouvoirs de l’État, de blocus des villes, de famine des populations, d’attaques contre des civils, des infrastructures publiques et des biens privés, ainsi que la pose de mines et les atteintes à la navigation internationale et aux services essentiels tels que l’eau, l’électricité, la santé et le transport. Elle prévoit des peines allant jusqu’à la peine de mort pour certains crimes.

Mesures financières

La loi organise également les procédures de détermination des fonds, des actifs et des biens liés au groupe Houthi et à ses entités affiliées, ainsi que leur traçage, leur saisie, leur gel et leur confiscation conformément à la loi.

Conséquences des crimes passés

La loi stipule que les crimes commis par le groupe avant son adoption seront punis selon les sanctions prévues par la loi ou les lois en vigueur, selon la plus sévère. Elle entrera en vigueur à partir de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel.

Appel à la communauté internationale

Le Conseil des députés a affirmé que l’adoption de cette loi représente une obligation nationale et constitutionnelle pour faire face aux crimes et violations du groupe Houthi, tout en consolidant la souveraineté de la loi et en rendant justice aux victimes. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour contrer les activités du groupe et assécher ses sources de financement et d’armement, tout en protégeant la sécurité de la région et la navigation internationale. Le Conseil a souligné que les crimes graves contre le peuple yéménite ne tomberont pas sous le coup de la prescription.

État des lieux militaires

Lors de la réunion, le Conseil a examiné les développements militaires et sur le terrain, ainsi que les discussions menées par les membres à ce sujet. Le Conseil a écouté un briefing du membre du Conseil, le Général de brigade Saghir bin Aziz, Président de l’État-major général, qui a abordé les dernières évolutions sur différents fronts, la nature des combats intenses dans plusieurs régions, et les affrontements sans précédent que les forces armées mènent. Il a également souligné les lourdes pertes subies par la milice Houthi en vies humaines et en matériel, malgré son insistance à poursuivre ses crimes et violations contre les Yéménites, tout en méprisant les vies des citoyens qu’elle engage dans des combats futiles.

Appel à l’unité nationale

Le Général de brigade a insisté sur l’importance du soutien populaire aux forces armées dans toutes leurs formations, sur le renforcement de la cohésion nationale et de l’unité du front intérieur, sur le dépassement des conflits passés et de leurs effets négatifs, ainsi que sur la nécessité de rassembler toutes les énergies et ressources pour faire face à la milice Houthi et restaurer les institutions de l’État.

Il a affirmé que la situation actuelle exige une position nationale unie, plaçant l’objectif de libération de la milice au-dessus de toutes les considérations et divergences. Il a souligné que la bataille pour lever le blocus de la ville de Taëz doit être une priorité, car elle représente le cœur de la bataille nationale et un symbole de résistance face au projet Houthi. Mettre fin aux souffrances de Taëz et restaurer le droit de ses habitants à la vie, à la liberté et à la mobilité constitue une partie intégrante de la lutte pour restaurer l’État et mettre fin au coup d’État.

Il a déclaré : « Protéger chaque pouce du territoire de la République, où qu’il soit, est le devoir de tous les Yéménites, en particulier des forces armées. L’assaut féroce mené par la milice Houthi aux abords de la province de Lahij et sur la côte ouest sera confronté à une réponse sévère de nos forces armées, tout comme dans les provinces de Marib et Al-Jawf. »

Début de la réunion

Le Conseil a commencé sa réunion par la lecture du procès-verbal de la réunion précédente et le vote sur celui-ci.

Étaient présents lors de la réunion, du côté gouvernemental, la Ministre des affaires juridiques, la juge Ishraq Al-Maqtari, le Ministre d’État chargé des Conseils des députés et de la Choura, Dr. Abdullah Abu Huriya, le Président de l’État-major général et membre du Conseil, le Général Saghir bin Aziz, ainsi que l’Inspecteur général du Ministère de l’Intérieur, Dr. Faiz Ghalab.

Le Conseil a exprimé sa gratitude et son appréciation pour le travail héroïque des membres des forces armées et de sécurité, ainsi que de toutes les formations militaires à travers la République et sur les terrains de confrontation avec la milice Houthi, et pour leur foi en leur juste cause, leur défense de leur révolution, de leur République et de leur système démocratique. Il a également rendu hommage aux âmes des martyrs, souhaité un prompt rétablissement aux blessés, et prié pour la victoire sur les ennemis.

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