Le Conseil supérieur de la magistrature approuve le transfert de plusieurs juges vers les chambres d’appel et révoque deux juges.

Le Conseil Supérieur de la Justice se Réunit à Aden

Le Conseil Supérieur de la Justice a tenu sa quatrième réunion régulière dans la capitale temporaire, Aden. Cette réunion s’est déroulée sous la présidence du juge Mohsen Yahya Taleb, en présence du président de la Cour Suprême, le juge Dr. Ali Al-Awsh, et du ministre de la Justice, le juge Badr Al-Arida, via une connexion vidéo.

Renforcement des Tribunaux

Dans le but d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et de combler les postes vacants, le Conseil a décidé de transférer plusieurs juges vers les chambres d’appel dans les gouvernorats d’Aden et d’Abyan. Les juges concernés sont :

• Juge Aboubakr Abdi Mohammed Nour : membre suppléant à la Cour d’Appel d’Aden.
• Juge Abdulnasser Ahmed Abdullah Sunaid : membre suppléant à la Cour d’Appel d’Aden.
• Juge Saddam Abdulraqeeb Saïd Qassem Al-Jabri : membre suppléant à la chambre commerciale de la Cour d’Appel d’Aden.
• Juge Maher Mohammed Abdullah Abdo : membre de la chambre pénale de la Cour d’Appel d’Abyan.
• Juge Walid Qassem Saïd Hashid : membre suppléant à la Cour d’Appel d’Abyan.

Nouvelles Nominations

Le Conseil a également nommé le juge Ghamdan Abdulraqeeb Abdulhamid Qassem Al-Rabasi comme membre suppléant à la Cour d’Appel d’Al-Hudaydah, tout en continuant ses autres fonctions.

Mesures de Responsabilité

Pour renforcer le principe de responsabilité et améliorer la discipline, le Conseil a examiné les décisions du Conseil de Comptabilité concernant deux juges. Il a décidé de les révoquer de leurs fonctions tout en leur garantissant un droit à la pension.

Actions Judiciaires

Le Conseil a approuvé le dépôt d’une plainte pénale contre un juge et a désigné le tribunal compétent pour son procès. De plus, il a levé l’immunité judiciaire d’un autre juge, permettant ainsi une enquête sur des accusations criminelles portées contre lui.

Sanctions Disciplinaires

Le Conseil a validé les plaintes disciplinaires déposées par l’Autorité de Contrôle Judiciaire contre cinq juges, les renvoyant au Conseil de Comptabilité. Un juge a également été référé à l’Autorité de Contrôle Judiciaire pour enquête sur des abus allégués.

Congés et Autres Questions

Le Conseil a accepté une demande d’un juge pour un congé sans solde d’un an. Il a également discuté de plusieurs sujets relatifs au fonctionnement de ses instances et aux affaires des juges, prenant les mesures nécessaires. Enfin, le procès-verbal de la réunion précédente a été approuvé.

Conclusion

Cette réunion souligne l’engagement du Conseil Supérieur de la Justice à renforcer l’intégrité et l’efficacité du système judiciaire au Yémen. Les décisions prises visent à garantir un fonctionnement optimal des tribunaux et à maintenir la confiance du public dans la justice.

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