Le procureur général ordonne la saisie conservatoire des fonds du Conseil de transition sud, désormais dissous.
Le Procureur Général Imposent un Saisie Conservatoire sur les Actifs du Conseil de Transition Sud
Le procureur général, le juge Qaher Mustafa, a pris une décision marquante en imposant un saisie conservatoire sur tous les fonds et comptes bancaires appartenant au Conseil de Transition Sud dissous. Cette mesure vise à protéger les fonds publics, lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent, tout en permettant au gouvernement d’accéder à ses ressources locales et souveraines.
Détails de la Décision
Selon des sources médiatiques bien informées, la décision stipule un interdiction de toute transaction sur les fonds concernés. Cela inclut le transfert, le retrait ou la cession de ces actifs, et ce, jusqu’à ce que des directives soient émises par le procureur général ou les autorités judiciaires compétentes. Le banque centrale, ainsi que les banques et institutions financières, doivent agir immédiatement et informer le procureur général des comptes et soldes liés à cette entité.
Justification de la Saisie
Le procureur général a précisé que cette décision repose sur des preuves et des indices suffisants suggérant que ces fonds pourraient être liés à des faits faisant l’objet d’une enquête. Il a souligné que la saisie conservatoire constitue un mesure légale temporaire visant à protéger les fonds publics et à garantir l’intégrité des procédures judiciaires jusqu’à la résolution de l’affaire.
Contexte Politique
Cette décision intervient un jour après que le gouvernement yéménite a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à mettre à jour et à élargir sa liste de sanctions. L’objectif est d’inclure tous les individus et entités impliqués dans le démantèlement des institutions de l’État ou l’entrave au processus politique. Le gouvernement a affirmé sa disponibilité à fournir à l’ONU et au Comité des sanctions toute information ou documentation supplémentaire pour soutenir ces mesures.
Actions du Représentant Permanent
Le représentant permanent du Yémen auprès de l’ONU, l’ambassadeur Abdullah Al-Saadi, a informé le Conseil de sécurité que les autorités yéménites avaient pris des mesures, conformément à la constitution et à la loi, contre plusieurs individus impliqués dans des actes de rébellion, de corruption et de violations graves des droits de l’homme. Parmi eux, le président du Conseil de Transition Sud dissous, Aidrous Al-Zoubaidi, est accusé de trahison.
Appel à l’Action
Le gouvernement a réitéré son appel au Conseil de sécurité pour qu’il applique fermement ses résolutions contre toutes les personnes et entités prouvées coupables d’entraver le processus politique ou de menacer la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen.
Cet article met en lumière les efforts du gouvernement yéménite pour renforcer la transparence financière et lutter contre la corruption, tout en soulignant l’importance d’une action internationale concertée pour soutenir la stabilité dans la région.
Pour suivre l’actualité en Arabe
