Les grandes entreprises de musique mettent fin à leur conflit avec la plateforme X après une bataille judiciaire de 3 ans.
Les géants de la musique mettent fin à leur conflit avec la plateforme X
Une coalition de grandes entreprises de publication musicale, incluant Universal Music Group et Sony Music, a décidé de mettre un terme à son litige avec X Corp, la société d’Elon Musk. Ce règlement concerne l’utilisation de leur musique sur la plateforme de médias sociaux X, comme l’indiquent des documents judiciaires fédéraux.
Détails du règlement
Les deux parties ont demandé à un tribunal fédéral du Tennessee de rejeter la plainte déposée par les maisons de disques en 2023. Cette plainte accusait la plateforme d’avoir violé des centaines de droits d’auteur en permettant aux utilisateurs de publier des chansons sans autorisation. De plus, elles ont également sollicité le rejet de la contre-plainte d’X, qui accusait les entreprises musicales de conspirer pour entraver la concurrence et d’imposer des frais de licence excessifs.
Contexte du litige
Un groupe de 17 entreprises de publication musicale avait initialement réclamé des dommages-intérêts dépassant 250 millions de dollars en raison de violations alléguées concernant environ 1 700 œuvres musicales. Dans sa plainte, ce groupe a affirmé que la plateforme X « ignorait systématiquement » les violations de droits d’auteur, contrairement à d’autres grandes plateformes comme TikTok, Facebook et YouTube, qui obtiennent les licences nécessaires.
Évolution judiciaire
En 2024, X a réussi à faire annuler une grande partie de la plainte, le tribunal ayant jugé que la plateforme ne portait pas la responsabilité des violations directes ou indirectes. Cependant, il a permis de poursuivre l’examen des accusations liées à la contribution à la violation des droits d’auteur.
Actions réciproques
En janvier dernier, X a déposé une contre-plainte au Texas, accusant les maisons de disques de violer la loi antitrust en refusant de négocier des accords de licence séparés. En avril, les entreprises ont demandé au tribunal de rejeter cette contre-plainte.
Ce règlement marque une étape importante dans la relation entre les plateformes de médias sociaux et l’industrie musicale, soulignant les défis persistants liés aux droits d’auteur à l’ère numérique.
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